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Nanomatériaux : une nouvelle gouvernance des risques ?

Jean-Jacques Perrier , le 20 Juin 2012 dans Actualités

Deux rapports récents appellent à une amélioration de l’évaluation des risques tout au long du cycle de vie des nanomatériaux manufacturés, et à un renforcement de la formation et de la communication sur ces risques dans le monde du travail.

 

L’Académie des technologies a pour missions, entre autres, « de contribuer aux débats de société sur l'apport des technologies et les opportunités et risques associés Â». Il était temps qu’elle se penche sur le cas des nanomatériaux. C’est chose faite avec le rapport publié fin mai sur les risques liés aux nanoparticules manufacturées, autrement dit aux nanomatériaux[1].

 

Le groupe de travail coordonné par Georges Labroye, ancien directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), et Gérard Toulouse, physicien qui a appuyé les efforts de débat de VivAgora en 2006 et 2007, a produit 11 recommandations.

 

Des cinq premières, il ressort qu’il faut « intégrer le risque dès le début de l’étude de conception du produit, dans le  cadre d’une approche ’’Safe by design’’ », « développer l’évaluation des risques a priori avant tout mise sur le marché de nouveaux produits contenant des nanomatériaux susceptibles de diffuser des nanoparticules Â», mieux caractériser les expositions et améliorer la prévention en milieu professionnel. Une autre recommandation propose de « consacrer 5 à 10 % de chaque budget de recherche sur les nanomatériaux à l’étude des risques et aux moyens de les prévenir Â». Des laboratoires comme celui ouvert récemment à Verneuil-en-Halatte (Oise) par l’Ineris pour étudier la toxicologie respiratoire des nanoparticules pourront être mis à contribution.

Des procédures spécifiques de prévention

Ces recommandations reposent sur la présentation d’éléments scientifiques sur les risques potentiels, pour l’homme et pour l’environnement, d’une exposition aux nanoparticules, éléments qui « même parcellaires, sont suffisants pour recommander la prudence et la mise en place de procédures spécifiques de prévention (…) dans les environnements professionnels et tout au long du cycle de vie des produits Â».

 

Le groupe de travail recommande également d’associer « dès le départ les parties prenantes afin de favoriser des formes nouvelles et évolutives de concertation avec certaines d’entre elles Â» et « d’organiser des débats publics le plus en amont possible Â». Georges Labroye, lors de la conférence de presse, a insisté sur la nécessité de se préoccuper des dimensions éthiques des innovations, c’est-à-dire de faire en sorte que ses acteurs prennent en compte les conséquences de leurs actions. Pour Thierry Chambolle, président de la Commission Environnement à l’initiative du groupe de travail, « le chapitre sur la gouvernance du rapport [écrit par Bernadette Bensaude Vincent, membre de l’académie mais aussi présidente de VivAgora] est à méditer en pensant à la fracture de la société entre technophobes et technologues ».

Une ignorance à combler

Ces recommandations, relativement nouvelles pour une académie scientifique en France, seront-elles suivies d’effets ? Le président de l’académie, Bruno Revellin-Falcoz, promet une procédure d’évaluation de leur application.  Beaucoup reste à faire, tant la prise en compte du risque liés aux nanomatériaux reste marginale dans la société malgré l’abondance de produits qui en contiennent. Dans les entreprises productrices ou distributrices de nanomatériaux, elles-mêmes, beaucoup d’employés ignorent que leurs produits en contiennent, révèle une analyse de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

 

Selon le communiqué de presse de l’agence, les bonnes pratiques de gestion des nanomatériaux manufacturés sur le lieu de travail sont à diffuser pour progresser dans la prévention, et l’agence s’y emploie d’ailleurs via une base de données présentant les mesures de santé et sécurité au travail prises dans huit pays européens. Cependant – erreur, oubli ou réalité ? –, aucune entreprise française n’y figure...

 

JJP




[1] Selon la recommandation du 18 octobre 2011 de la Commission  Européenne, un nanomatériau est « un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nanomètre et 100 nanomètres ».

 

 

Pour en savoir plus


Communication à l’Académie des technologies, Risques liés aux nanoparticules manufacturées,  avril 2012, Eds Le Manuscrit, www.manuscrit.com

 

Risk perception and risk communication with regard to nanomaterials in the workplace, European Risk Observatory, European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA).


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