La diversification des génomes ou parties de génome synthétiques risque d'accroître la propriété intellectuelle par brevets sur des organismes vivants. Une alternative qui ne handicaperait pas la recherche et le droit des inventeurs pourrait être la constitution de bases de matériaux et de données inspirées des logiciels libres... A condition que les pouvoirs publics s'engagent dès maintenant dans une voie de ce type.

L'ONG allemande Testbiotech vient de publier une liste noire des brevets européens attribués ces dernières années dans le domaine des biotechnologies.

A peine un an après que le gouvernement Obama a autorisé le financement public des laboratoires utilisant des cellules souches embryonnaires (CSE), une cour étasunienne vient d'invalider cette décision en donnant raison à un groupe de plaignants qui affirmait que ces recherches sont illégales car elles détruisent des embryons humains. Cette décision inattendue, et pour certains juridiquement discutable, crée un vent de panique dans le monde de la recherche biomédicale américaine. En effet, impliquant le gel de plus de 100 millions $ de crédits publics affectés annuellement aux CSE - cet arrêt pourrait créer une situation pire que celle qui prévalait durant le mandat de Georges W. Bush.

Un nouvel essai clinique vient de confirmer l’action antitumorale d’une molécule utilisée depuis longtemps dans le traitement de certaines maladies métaboliques. Seul problème : la molécule étant tombée dans le domaine public, aucun laboratoire privé ne souhaite financer les essais et études qui sont désormais nécessaires pour développer et mettre au point un médicament anticancéreux qui en serait dérivé.

Après la décision de l’Europe de limiter ou révoquer les brevets revendiqués par le laboratoire privé Myriad Genetics sur deux gènes impliqués dans le cancer du sein, le débat sur la brevetabilité du patrimoine génétique humain rebondit aux Etats-Unis.

broccoliCes dix dernières années, près de 80 variétés végétales ont été brevetées en Europe, et ne peuvent plus être utilisées librement à des fins de sélection. Plusieurs ONG ont déposé des recours contre ces brevets. L’Europe se démarquera t-elle des Etats-Unis, où ces brevets sont devenus monnaie courante ?

Avec l’exploitation croissante des ressources vivantes pour cultiver, manger, guérir, procréer, les corps, les organismes ou leurs parties deviennent des marchandises. Des monopoles émergent et menacent l’accès équitable de toutes les populations aux produits vitaux. Comment arbitrer les revendications des uns et des autres ? Faut-il préserver des biens communs, lesquels et comment ?
Ce cycle de débats s’inscrit dans le cadre de la réflexion internationale qui s’intensifie, notamment au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et qui doit aboutir à des accords internationaux sur ces questions en janvier 2005.