François Rébufat , le 28 Mars 2012 dans Actualités

Faut-il avoir peur de l’usurpation d’identité ? Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la création d’un fichier de données adossé à la carte d’identité biométrique, des sociétés d’assurance surfent sur le risque d’usurpation d’identité pour proposer de nouveaux contrats.

 

Votée à l’Assemblée nationale le 6 mars dernier, la loi sur la protection de l’identité prévoit la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique et d’un fichier de données personnelles qui lui serait adossé (état civil et domicile, taille, couleur des yeux, deux empreintes digitales et photographie). Le 22 mars, le Conseil constitutionnel a censuré ce fichier des gens honnêtes, considérant que ce dernier constitue une atteinte à la vie privée disproportionnée en regard de sa finalité : la lutte contre l’usurpation d’identité. Du coup, le Conseil a aussi censuré l’article de la loi qui permettait aux agents des services de police et de gendarmerie d'avoir accès à ce traitement de données à caractère personnel. Les Sages ont aussi rejeté la possibilité que la carte nationale d’identité contienne une seconde puce réservée à l’identification sur Internet, principalement dédiée à sécuriser les transactions électroniques.

 

Des risques mal évalués

Pour Pierre Piazza, maître de conférences en science politique à l'université de Cergy-Pontoise,  « imposer un tel dispositif de mise en carte de l’ensemble des Français en recourant à une proposition de loi, et non à un projet de loi, a permis délibérément au Ministère de l’Intérieur de se soustraire à toute étude d’impact et aux avis de la CNIL et du Conseil d’État Â».

 

Ce spécialiste des techniques de fichage explique dans un article publié sur le blog du sociologue Laurent Mucchielli que « l’ensemble des risques susceptibles d’être engendrés par la mise en Å“uvre de ce nouveau dispositif biométrique de mise en carte institué n’ont pas été sérieusement évalués et n’ont pas toujours fait l’objet de discussions collectives approfondies. Rappelons qu’initialement le texte de cette proposition de loi n’a été adopté à l’Assemblée nationale qu’en présence de 7 députés de la majorité et de 4 députés de l’opposition ! […] Le problème principal auquel on cherche officiellement à remédier à travers la mise en place de cette base centralisée de données biométriques est de mieux lutter contre le phénomène des usurpations d’identité qui revêtirait actuellement une ampleur considérable. Or, personne ne s’accorde sur l’importance quantitative de ces usurpations d’identité. Â»

En effet, si le chiffre de 210 000 usurpations d’identités par an est parfois avancé, sa source n’est que rarement précisée : une estimation issue d’un sondage financé par une entreprise commercialisant des broyeurs de documents. Jean-Marc Manach, journaliste spécialiste de ces questions, rapporte dans son article Demain on fiche les propos de François Pillet, rapporteur (UMP) de la proposition de loi sur la protection de l’identité, pour qui ces données « n’ont pas été scientifiquement établies, le chiffre de 210 000 cas (ayant) été obtenu en suivant une méthode unanimement critiquée (et) d’une fiabilité douteuse Â». Pour l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP),  le nombre de « faux documents d’identité Â» était de 8 361 en 2005, pour atteindre 6 342 en 2010, soit une baisse de 24 % en 5 ans (Fichez les tous !).

Un flou qui profite aux assurances

Ce chiffre discutable trouve néanmoins une utilisation dans d’autres sphères. La société AXA l’exploite afin de justifier une offre de contrat d’assurance qui propose de couvrir les risques liés à Internet. Ce nouveau contrat assure le particulier contre l’atteinte à l’e-réputation, l’usurpation d’identité, ou encore l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement. Un article publié sur OWNI examine la façon dont l’assureur profite d’une peur mal comprise afin de vendre des garanties pour des risques qui, s’ils ne sont pas totalement fantasmés, restent très improbables compte tenu des limitations imposées par la garantie elle-même. Mais n’est-ce pas une constante du monde de la sécurité que d’exhiber des menaces plus ou moins probables et d'en dériver des propositions commerciales ?

 

François Rébufat, journaliste