Marina Julienne , le 13 Mai 2009 dans Actualités

Selon un rapport particulièrement critique du Conseil général du développement et de l’environnement durable, la France est quatre à dix fois moins efficace que ses voisins européens pour collecter les téléphones portables et autres déchets électroniques. Nous aurions effectué des choix très contestables pour le traitement de ces déchets. Un constat que réfute l’Ademe.

 

Téléphones portables, ordinateurs, Ipod, écrans de télévision : l’électronique a envahi notre quotidien. « Du fait de l’apparente légèreté des informations manipulées, les TIC véhiculent une image de technologie propre Â», explique Fabrice Flipo, maître de conférences à l’INT (Institut national des télécommunications) d’Evry et auteur d’une étude sur le sujet (1). «En réalité, les infrastructures numériques consomment de plus en plus d’énergie, elles produisent des déchets, difficiles à traiter, et elles disséminent des toxiques, impossibles à récupérer. Si l’on prend la seule catégorie des téléphones portables, il en a été jeté 130 millions dans le monde en 2005, et l’on devrait en jeter 610 millions en 2010 !»

 

Or la prolifération de ces déchets n’est pas sans poser de sérieux problèmes. Les boîtiers des portables dégagent des toxines s’ils sont brûlés sans utilisation de filtre, ce qui peut affecter le système respiratoire. Le verre des écrans et des puces contient selon les cas du baryum ou du plomb. Ce dernier s’accumule dans l’environnement avec des effets chroniques sur les plantes, les micro-organismes, et doit donc subir un traitement préalable au recyclage. Dans les micro-processeurs on trouve aussi du mercure, un métal lourd qui s’accumule dans la chaîne alimentaire aquatique avec des effets neurotoxiques ;

 

Les états européens ont donc voté, en janvier 2003, deux directives visant à contrôler cette pollution, à la source et à la « sortie Â». La première (2002/95/CE dite RoHS, limitation des substances dangereuses) indique que les nouveaux équipements électroniques mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne devront plus contenir de plomb, de mercure, de cadmium et autre produits gravement toxiques. La seconde directive (2002/96/CE dite directive DEEE) impose que ces déchets soient traités dans des filières spécifiques.

Quelles filières ? C’est là que le bât blesse

La filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE ou D3E), mise en place seulement depuis le 15 novembre 2006 en France, est basée sur le principe dit de «responsabilité élargie» des producteurs d’équipements électriques et électroniques. C’est à eux de prendre en charge l’élimination des équipements une fois ceux-ci usagés. Or selon le rapport « TIC et Développement durable Â» établi par le Conseil Général de l’Environnement et du développement durable (voir encadré), cette organisation est particulièrement inefficace. En 2007, la France n’a récolté que 2,5 kg de D3E par an et par habitant alors que l’Union européenne en exige 4kg (soit 25% des 16kg/an produits par un Européen moyen). Notre pays est donc quatre à dix fois moins opérationnel que ses voisins (la même année, l’Allemagne récoltait 8kg de D3E, le Royaume Uni 10Kg et les pays scandinaves 15kg).

 

Pourquoi ? Parce que nous avons effectué des choix de collecte contestables. Il existe en principe deux réseaux de collectes : ménagère et professionnelle. Dans la filière ménagère, les fabricants, importateurs et distributeurs d’équipements ont tous confié l’enlèvement et le traitement jusqu’à élimination complète des DEEE à quatre éco-organismes collectifs agréés.

 

Il s’agit d’Eco-Systèmes (70% du marché), EcoLogic (20%), ERP (10%) et Récyclum (lampes uniquement). Le dispositif est financé par les contributions versées, au moment de l’achat, par les consommateurs (les éco-participations) et par la valorisation des matières premières recyclées. En raison de la montée en charge progressive de la collecte des D3E, le montant des contributions (188 millions d’euros en 2007) excéderait largement le coût des traitements, selon les informations recueillies par les auteurs du rapport « Tic et développement durable Â». La société Eco-systèmes, l’acteur majeur puisqu’il représente 70% du marché, a été créée à l’initiative des distributeurs de matériels électroménagers. Etant à la fois actionnaire et client d’Eco-système, ils se sont ainsi placés en position de contrôle du dispositif.

«Ce faisant, le conflit d’intérêt est possible», estiment les auteurs du rapport. « Eco-systemes a reçu environ 70 % des 188 millions d’euros de fonds collectés au titre de l’écotaxe. L’entreprise conserve ainsi dans sa trésorerie une somme importante que l’on peut évaluer à plus de 100 millions d’euros, sans que les investissements dans un véritable service de traitement des DEEE, qui reste largement à mettre en place, soient totalement engagés Â».

Les mêmes entreprises productrices et collectrices de déchets

Comment est ce possible ? «Le décret qui organise la collecte des D3E fixe quasiment au départ les parts de marché de chaque acteur, puisqu’il interdit à un organisme de collecter plus que son pourcentage d’adhérents», explique Daniel Burette, un des auteurs du rapport. «Or ce sont les mêmes entreprises qui sont à la fois productrices (ou importatrices) de déchets, actionnaires des éco-entreprises et chargées de donner l’agrément à ces mêmes éco-entreprises !».

 

Un exemple d’effet pervers produit par cette organisation ? Un autre éco-organisme comme ERP (European Recycling Platform), qui était déjà présent dans les autres pays européens s’est investi en France dès la date d’entrée en vigueur du décret, et a de ce fait rapidement collecté et traité une part de déchets largement supérieure au pourcentage de diffusion des équipements de ses adhérents qui ne représentent que 10% de la distribution. A cause du décret interdisant à un éco-organisme de collecter plus que son pourcentage d’adhérents, ERP a été sanctionné par la commission d’agrément, où la grande distribution est largement représentée, et ses sous-traitants ont dû se retirer d’une partie du marché, ERP devant transférer une part de ses contrats… à Eco-systèmes.

« Le dispositif mis en place ne privilégie pas l’efficacité et contribue à cantonner le traitement des DEEE à un niveau faible et alors même que des sommes importantes destinées à mettre en place des filières de traitement restent inutilisées» concluent les auteurs du rapport.

Quant à la filière professionnelle, c’est pire ! « Aucun système organisé n’a été mis en place depuis la sortie du décret, aucune entreprise n’est agréée pour le traitement des DEEE professionnels. En attendant, les produits restent stockés chez les détenteurs, sont vendus à des brokers ou disparaissent sans trace visible Â»â€¦

 

La mission considère donc nécessaire de reconsidérer l’ensemble de l’organisation de récupération et de traitement des déchets, notamment dans la perspective du réexamen prévu en 2011 du système fondé sur l’éco-participation.

 

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) conteste totalement les conclusions de ce rapport. Elle souligne que la France a effectivement pris du retard sur les autres pays européens, mais que le chiffre de 4Kg récolté va être atteint et même sans doute dépassé en 2008. Quant à la filière professionnelle, les producteurs ont l’obligation de gérer seulement ce qui a été mis sur le marché après le 13 août 2005. Il est donc normal que cette filière mette plus de temps à démarrer, ces produits n’étant pas encore retourné sur le marché en tant que « déchets Â», estime l’Ademe.

 

Bref, selon l’Agence, il faut laisser du temps au temps. En revanche, un gros effort de communication doit être fait auprès… des consommateurs, qui n’ont pas encore pris l’habitude d’apporter leurs D3E au bon endroit.

 

Alors qu’en penser ? Selon le chercheur Fabrice Flipo, une erreur de base a été commise : les déchets ont été considérés comme n’importe quel bien de consommation, alors qu’ils ne sont pas facilement valorisables. « On en a confié la gestion à des entreprises privées émanant de la grande distribution, et non à des organismes publics, ou à des collectivités locales. Pire : on demande aux producteurs de matériels électroniques eux mêmes d’impliquer le consommateur. Mais on les place ainsi dans une position intenable : comment à la fois vanter les mérites d’un produit à un client et en même temps lui en souligner les inconvénients (toxicité de certains composant, pollution résiduelle de l’objet) ? Â»

 

Est-il possible de procéder autrement ? « Bien sur ! Â», estime Daniel Burette. « Il n’y a qu’en France que les mêmes entreprises collectent à la fois les déchets et l’argent pour les traiter. Dans les autres pays (excepté l’Irlande, qui fonctionne encore différemment) il existe un budget pour le traitement des déchets, ce budget étant alimenté soit par le gouvernement soit par les consommateurs via une taxe, et ensuite cet argent permet de rémunérer les éco entreprises au vu de ce qu’elles ont collecté et traité. Donc plus elles traitent de déchets, plus elles perçoivent d’argent. Â»

 

Il y a donc urgence à agir en aval mais aussi en amont : environs 25 millions de terminaux mobiles nouveaux seraient mis chaque année sur le marché français. Or, le taux de collecte des anciens téléphones mobiles est très faible (moins de 5%.). On peut considérer qu’aujourd’hui, en France, plusieurs dizaines de millions de mobiles sont ainsi en attente d’élimination dans les foyers. Comme le souligne le rapport, à l’étranger, des modèles différents, sans obligation de choisir le portable chez l’opérateur, sont plus répandus : dans les pays nordiques par exemple, les usagers paient les terminaux séparément, et ne sont donc pas incités à en changer tous les deux ans. Cela n’a pas freiné le développement des réseaux, tout en réduisant à la source le nombre de portables en circulation, et donc de déchets produits....

 

Marina Julienne

(1) Déchets : l’écologie des infrastructures numériques