le 22 Février 2010 dans Engagements

Créé en juin 2009, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale (1) (CEC) a auditionné VivAgora, le 4 février dernier, à propos de la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif au principe de précaution. C’est donc face aux deux rapporteurs, les députés Alain Gest (UMP) et Philippe Tourtelier (SRC) que Bernadette Bensaude Vincent, Jean Paul Karsenty et Dorothée Benoit Browaeys se sont exprimés successivement.

 

Dans un premier temps, l’accent a été mis sur le fait que le principe de précaution devait avant tout être synonyme de « démarche de prudence ». Au nom de VivAgora, trois arguments introductifs ont été développés par Bernadette Bensaude Vincent :

 

• la précaution ne peut être un principe mais une attitude ; proche en ce sens de la vertu aristotélicienne de prudence (phronesis : cette vertu propre aux gouvernants et citoyens concerne l’action (et non la connaissance, ni la production). Prudence au sens grec est liée à incertitude. Elle porte sur des choses particulières qui ne relèvent pas de la nécessité et qui peuvent donc faire l’objet de délibération. Le monde du ciel, de l’astronomie par exemple, ne connaît pas l’incertitude. Le monde terrestre, lui, est imparfait, incomplet et incertain. Les dieux l’ont donné aux hommes afin que ceux-ci le mènent à la perfection par des choix en incertitude, des choix faits par délibération.
• La délibération requiert le calcul, le jugement. Elle implique modération, pondération (vs hubris). Elle mobilise nécessairement des savoirs diversifiés et situés qui intègrent l’émotion, l’affectif. Elle s’appuie nécessairement sur des acteurs concernés aux enjeux conflictuels. L’expertise technique ne peut suffire pour éclairer le « bien public ». Les registres rationnels et émotionnels doivent être assumés comme faisant partie intégrante d’une attitude de précaution.
• Dans sa version actuelle, la précaution met l’accent sur le préfixe pré : c’est-à-dire l’anticipation, la prospective, utilisées comme un point fixe, un levier qui nous donneraient prise et maîtrise sur l’avenir. La précaution est conçue comme une sorte de prévoyance garantissant un futur sans risque, alors que l’important dans la précaution c’est le substantif anglais « caution », attention. La précaution est l’art de faire attention, au sens d’une manière d’agir qui tient compte de l’incertitude de l’action. Pas de point fixe stable sur lequel prendre appui, pas de plan fixe où s’inscrire pour suivre un protocole d’action les yeux fermés. L’art de faire attention, selon Isabelle Stengers, répond à l’instabilité de toute action, dans un milieu toujours changeant. Il focalise plus sur les conséquences que sur les intentions de celui qui les mène. En effet, une action menée avec les meilleures intentions du monde peut avoir des conséquences non intentionnelles, non souhaitées car il y a une instabilité fondamentale de la valeur prêtée à nos gestes. Bien des actions en faveur de la démocratie ou de l’environnement se retournent en leur contraire à cause d’effets pervers indirects et deviennent contreproductives. Il n’y a pas de solution miracle qui ne crée un nouveau problème. Aussi doit-on porter l’effort sur une reformulation continuelle des problèmes qui évoluent, autant que sur la recherche de solutions.

 

Dans un second temps, Jean-Paul Karsenty a renvoyé dos-à-dos les figures-types de « l’imprudent » et du « précautionneux ». Pour lui, le principe de précaution gagnerait à être arrimé à une démarche de prudence. Il montre, en outre, que « l’imprudent » et le « précautionneux » qui occupent le paysage du débat et de l’action partagent, au fond, une même faible préférence relative pour l’avenir. En conséquence, il estime que, pour que l’avenir échappe à des dérives tant d’imprudence que de précaution, l’initiative revient aux pouvoirs publics (il propose des initiatives générales et concrètes qui concernent l’éclairage, l’appréciation, le débat et la décision relatifs à tout projet d’innovation de portée ou d’intérêt général) - Voir l’intégralité de son intervention intitulée « L’imprudent et le précautionneux ».

 

Dorothée Benoit Browaeys a achevé l’audition en proposant divers éléments de mise en œuvre d’une vigilance coopérative.Elle a souligné une dérive importante qui a consisté depuis une vingtaine d’années à dépolitiser la politique. Ainsi progressivement l’expertise scientifique et économique a servi à neutraliser les conflits politiques. On a assisté à un déplacement des problématiques vers des formulations où seuls les experts ont « prise » et où ils sont « rois ». De même, il est difficile pour les acteurs de la société civile d’intervenir à propos des valeurs du fait d’une injonction tacite à intervenir dans le champ de l’expertise. Enfin le débat entre « souhaitable » et « inacceptable » est souvent évacué pour rester sur l’axe possible/impossible. Enfin la discussion publique sur les choix scientifiques et technologiques n’aborde pratiquement jamais la réflexion sur la soutenabilité du développement et les finalités.

 

Les débats sur les OGM illustrent très bien ces glissements. Nous savons tous que les désaccords sur les OGM ne portent pas essentiellement sur les risques sanitaires. Ils portent surtout sur le type d’agriculture que nous voulons (quelle cohabitation possible des cultures ? Quel maintien de la diversité des semences et de leurs accès/ avec les conséquences des brevets ? Quels sont les effets irréversibles pour l’environnement ?)

 

Ce sont les conflits de valeurs qui sont en cause. Il y a donc un grand besoin de réhabiliter le travail du politique à la fois pour « faire société », révéler les visions du futur des divers protagonistes, et pour expliciter les alternatives.

La référence à Paul Ricoeur est ici éclairante : « Une démocratie n’est pas un régime politique sans conflit, mais un régime dans lequel les conflits sont ouverts et en outre négociables (…) Sous ce régime, le conflit n’est pas un accident ou un malheur ; il est l’expression du caractère non décidable de façon scientifique ou dogmatique du bien public (..) La discussion politique est sans conclusion, bien qu’elle ne soit pas sans décision ». (Paul Ricoeur, 1991 Postface au Temps de la responsabilité, Lectures 1, Autour du politique. Seuil, Paris Essais)

 

Passant à des propositions concrètes, Dorothée Benoit Browaeys a pointé

• l’importance des agences sanitaires ou des Hauts Conseils à la santé publique ou aux biotechnologies. Elle a souligné toutefois que le devoir de réserve des membres est souvent dommageable pour le débat public.
• les avis redondants aux effets limités de structures qui émettent des demandes incantatoires (CCNE, CPP…)
• la dimension monoculturelle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui a pour mission d’éclairer les parlementaires sur les sujets techniques. Cet Office est devenu une structure paradoxale car il constitue une sorte d’expert collectif du Parlement…Ses rapports sont conçus comme un « état de l’art » du moment. Ils abordent à la marge les dimensions socio-économiques (son Comité scientifique ne comporte qu’un seul chercheur en SHS sur les 24 membres). Cet organe n’a pas de mission de débat public, contrairement à la plupart de ses homologues européens (Danish Board of Technology, Rathenau Institute…)... Ainsi manque-t-on dans l’Hexagone toute occasion de mise en culture de l’innovation. Ainsi nous ne sommes pas en mesure de capitaliser les expériences des pays voisins partagées au sein de l’EPTA (European parliamentary technology assessment).
• l’inadéquation des méthodes de débats de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a été instaurée pour traiter des gros équipements ou infrastructures avec la population concernée sur le territoire. Depuis 2002 (loi relative à la démocratie de proximité) sa mission a été élargie pour mettre en oeuvre des débats sur des « options générales » de type déchets nucléaires ou nanotechnologies. Cette compétence est problématique car la CNDP n’a pas adapté sa méthode à ces sujets complexes qui exige un pilotage du processus avec les parties prenantes selon un processus souple, long et ouvert. Les premières expériences sont contreproductives comme le montre l’enlisement du débat actuel sur les nanotechnologies.

VivAgora formule six recommandations

La révision des missions de l’OPECST pour la mise en place d’un organe (en interne ou en externe) dédié à la « mise de société » de sujets à grands enjeux sociétaux. Il s’agit de poser un signal fort permettant de dédramatiser les enjeux par un dialogue permanent.

La Chaîne parlementaire pourrait être associée à cette dynamique (NB – Public Sénat n’offre aucune émission consacrée à l’OPECST aujourd’hui)

 

L’ouverture d’un chantier au sein de la CNDP pour examiner les conditions nécessaires pour prendre en charge des débats de type « options générales »

 

Trois niveaux de vigilance concernant les modalités des débats démocratiques

Le débat public est posé comme système de validation (ou variable d’ajustement). Son objectif est de produire de l’acceptabilité. Cela ne marche pas car il manque la phase d’information, de mise en culture…Cela interdit aussi le rôle de contribution des acteurs de la société civile dans la manière d’interroger les choix et nous prive de ressources essentielles à la vigilance commune.

Sortir de la confusion : Informer, Sonder, consulter, ce n’est pas négocier, co-construire.

Le caractère diffus, incalculables et délocalisés des risques oblige à rechercher des outils plus réactifs et adaptatifs que la réglementation.

Sortir de la logique d’urgence, de pompier. Donner de la valeur à la vigilance pluraliste élaborée en coopération

L’analyse bénéfices-risques est nécessaire mais ne suffit pas : il faut questionner les représentations et les modalités des prises de décision

Sortir de la polarisation simpliste entre technophile et technophobe. Des approches et compétences diversifiées peuvent enrichir une compréhension des projets techniques. Cf les retours d’expériences des cycles de débats publics de VivAgora sur La biologie synthétique avec des reformulations en commun indispensables pour construire des repères.

 

Prendre au sérieux l’expérience, les savoirs situés et intégrés

En 2001, l’Agence européenne pour l’environnement (EEA) a publié un document très éclairant – intitulé « Signaux précoces et leçons tardives : le principe de précaution 1896/2000 » – pour développer le sens de la responsabilité vis-à-vis des technologies émergentes. À travers quatorze études de cas – allant du PCB à la vache folle, –, les auteurs, coordonnés par Poul Harremoës, ont examiné les erreurs et proposé douze critères de vigilance :

réduire les points aveugles et les obstacles à l’interdisciplinarité,

tenir compte des conditions du monde réel pour l’estimation réglementaire,

examiner les bénéfices et risques prétendus,

évaluer les options alternatives répondant aux besoins,

assurer l’usage des savoirs profanes,

considérer les valeurs et attentes des différents groupes sociaux,

…

Dans un article publié en juillet 2008 (2), le toxicologue Andrew Maynard, au Centre Woodrow Wilson International for Scholars réalise une sorte d’examen de conscience et compare ces douze recommandations avec ce qui est fait pour sécuriser les nanotechnologies. « Les leçons du passé montrent qu’il y a une tendance à justifier les investissements lourds dans toute nouvelle technologie en la promulguant comme “solution à tout” avec comme conséquence que les alternatives ne sont pas explorées et que la solution la plus appropriée n’est pas nécessairement choisie. » (3)

 

S’inspirer du modèle du NanoForum du CNAM posé comme permanent

il n’est pas un lieu de confrontations : c’est un espace de partage d’expériences et de compétences pour envisager comment mettre en œuvre collectivement des outils de précaution en terme sanitaire et environnemental.

il constitue un espace permanent et ouvert permettant d’identifier les questions que posent ces nouvelles technologies : il révèle les visions des promoteurs et permet de confronter les points de vue.

il est relié à des groupes d’acteurs locaux qui sont concernés et qui portent donc des enjeux. VivAgora s’emploie avec Mutadis et avec le soutien de la Direction générale de la santé (DGS) à soutenir l’engagement des citoyens inscrits dans des territoires dans le NanoForum (CENG)

 

Reprendre l’expérience du Conseil national du développement durable (CNDD)

Nous avons besoin d’un organe durable (écoute permanente) (4) – relié au premier ministre - qui intègre des signaux issus de divers secteurs à l’instar du Conseil national du développement durable (CNDD) qui avait été créé en janvier 2003 dans la suite des déclarations du Président de la République à Johannesbourg et d’un séminaire gouvernemental interministériel qui s’est tenu en novembre 2002. Cette instance, rattachée au Premier ministre, regroupait 90 membres et travaille avec un cercle très ouvert de 400 acteurs de la société civile et des collectivités territoriales. Les missions du CNDD étaient de faire des propositions au gouvernement en amont de l’élaboration des politiques de développement durable, ainsi que de participer à leur suivi et à leur évaluation. Il peut rendre des avis sur des projets de textes, lois, règlements, programmes, par saisine ou par auto saisine. C’est une instance ouverte, dédiée à la concertation et à la recherche de consensus, un trait d’union, entre les acteurs et les pouvoirs publics.

 

En clôture de l’audition Dorothée Benoit Browaeys a rappelé l’investissement de VivAgora pour « mettre en culture l’innovation » selon deux démarches :

 

• Poser des questions au sein d’organisations stratégiques.
  • Implication depuis deux ans dans le Comité sectoriel nano de l’ANR
  • Contribution au groupe AFNOR sur « management de l’incertitude dans le domaine des nanotechnologies ; mise sur le marché responsable d’applications issues des nanotechnologies)

   

• Initier des pratiques nouvelles d’information ou d’expertise co-construites
  • Une information Bottom-up – l’Alliance citoyenne sur les enjeux des nanotechnologies (ACEN)
  • Développer des démarches d’open-innovation
  • Sensibiliser à un nouveau contrat social valeur des connaissances, prudence et valeur du futur, éthique de la coexistence (culture)
  • La dynamique du Parlement du futur , avec en 2010 le Colloque au Sénat « Par-delà Peurs et Progrès »

 

(1) Le CEC, présidé par le Président de l’Assemblée nationale, rassemble une trentaine de députés, dont les présidents des groupes et les présidents des commissions permanentes.

(2) Andrew Maynard et al. « Late Lessons from Early Warnings for Nanotechnology », Nature Nanotechnology, vol. III, 20 juillet 2008.

(3) Andrew Maynard juge « inadmissible » que ce soit les mêmes organisations gouvernementales qui promeuvent et évaluent les nanotechnologies. Il considère que les responsables du pilotage de la recherche ne répondent pas clairement aux critiques et que les collaborations entre parties prenantes ne sont pas assez fructueuses. Constatant que les représentants associatifs ne sont pas pleinement engagés, il regrette l’inertie bureaucratique et les clichés qui laissent croire que les régulations ne sont pas bonnes pour le business. Il préconise la définition de critères pour établir une hiérarchie entre les nanoproduits et identifier ceux qui sont les plus menaçants selon leurs propriétés intrinsèques, leurs usages ou leurs caractéristiques d’exposition. Il propose notamment de considérer leur nouveauté, leur biopersistance et leur accumulation, leur capacité de dispersion et leur effet irréversible.

(4) Les rencontres improvisées dans le cadre du Grenelle et selon le bon vouloir du MEEDDM sont aléatoires