AMF ou Autorité des marchés financiers part1

AMF (Autorité des marchés financiers) : 1- Présentation de l’Autorité des marchés financiers. Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003>, l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), comme expliqué sur http://www.optionbinaire.ch. Ce rapprochement, en vue de valoriser le site top option,  a pour objectif de renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.

L’Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :

– à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne ;

– à l’information des investisseurs ;

– au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

Elle dispose d’une autonomie financière (décret n° 2003-1290 du 26 décembre 2003 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l’Autorité des marchés financiers).

L’Autorité des marchés financiers comprend :

– un collège de 16 membres ;

– une commission des sanctions de 12 membres ;

des commissions spécialisées et des commissions consultatives.

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie désigne le commissaire du Gouvernement qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative.

Le président de l’Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

L’Autorité des marchés financiers dispose de services dirigés par un secrétaire général. Le personnel des services est composé d’agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d’agents publics, soit 320 personnes fin 2003.

2- Les compétences de l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers exerce quatre types de responsabilités :

réglementer ;autoriser ;surveiller ;sanctionner.

Ses compétences portent sur :

– les opérations et l’information financières : l’Autorité des marchés financiers réglemente et contrôle l’ensemble des opérations financières portant sur des sociétés cotées : introductions en bourse, augmentations de capital, offres publiques, fusions… et veille au bon déroulement des offres publiques boursières. Elle vérifie que les sociétés publient, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l’ensemble des acteurs.